RSE – Veille juridique n°6
RSE et médiation : convergence et complémentarité Selon la Commission européenne la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’entend, dans sa définition la plus moderne, comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société »[1]. La médiation est quant à elle définie par l’article 1530 du Code de procédure civile, comme « tout processus […]
L’avocat et la médiation (parenthèse) – Veille juridique n°5
Parenthèse sur l’avocat & la médiation L’avocat intervenant en tant que médiateur recourt au processus de résolution des conflits en employant différentes techniques telles que l’écoute active, la communication non violente, la négociation raisonnée. Il met tout en œuvre en sa qualité de tiers indépendant, neutre et bienveillant pour aider les médiés à parvenir […]
RSE – Veille juridique n°4
L’entreprise à mission susceptible de contribuer à la stratégie d’entreprise dans le domaine de la RSE (décret du 2 janvier 2020). Cadre général fixé par la loi Pacte La loi Pacte, ayant pour objet de lever les entraves à la création et à la croissance des entreprises par la simplification et l’allégement des formalités, […]
Le CBD – Veille juridique n°3
Le CBD, une liberté de circulation sans contrainte ? Dans l’article précédent, nous avions étudié l’arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020 dans l’affaire KANAVAPE. Dans cet arrêt, la CJUE qualifie le CBD en cause de marchandise et affirme qu’en tant que tel, il est par principe libre de circulation. La CJUE envisage toutefois […]
Le CBD – Veille juridique n°2
La qualification du CBD par la CJUE dans l’affaire KANAVAPE : une marchandise libre de circulation sauf preuve avérée d’un risque pour la santé Dans l’article précédent, nous exposions la difficulté que soulevait l’interprétation du droit interne à l’égard de la fleur de chanvre, partie de la plante qui contient majoritairement le CBD. Pour rappel, […]
Le CBD – Veille juridique n°1
LE CBD : explications … Le CBD fait l’objet, depuis quelques temps et encore plus depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 19 novembre 2020, de nombreuses publications et apparitions sur les étals des marchands, que ce soit au rayon alimentaire, comme pour la création éphémère « Cirrus » du Chef […]