L’avocat et la médiation (parenthèse) – Veille juridique n°5
Parenthèse sur l’avocat & la médiation
L’avocat intervenant en tant que médiateur recourt au processus de résolution des conflits en employant différentes techniques telles que l’écoute active, la communication non violente, la négociation raisonnée. Il met tout en œuvre en sa qualité de tiers indépendant, neutre et bienveillant pour aider les médiés à parvenir à un accord durable, répondant aux intérêts légitimes des parties et le plus équitable possible. Le processus de la médiation s’adapte à tous les différends quel que soit le domaine du droit concerné. La règlementation de la profession d’avocat leur recommande d’ailleurs d’examiner la possibilité de recourir aux MARD avant toute introduction d’une action en justice mais également en cours d’instance.
En effet, le règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) a été modifié le 18 décembre 2020. Un nouvel alinéa à l’article 6.1 du RIN prévoit que « Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cette effet ».
L’article 8.2 a également été modifié comme suit : « Avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat peut, sous réserve de recueillir l’assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend ».
Désormais, l’avocat est encouragé à devenir, à côté du juge, un potentiel prescripteur de médiation.
Dans une posture de conseil, il est important qu’il puisse guider le client dans son choix entre la voie contentieuse et la voie amiable. A cette fin, il peut lui proposer un questionnaire permettant au client de faire le point sur ses attentes quant à la manière de résoudre son litige.
A titre d’exemple, le questionnaire peut prendre la forme suivante :
Les techniques développées pour résoudre amiablement les différends sont également utiles à la mission d’avocat pour accompagner les clients en négociation-médiation ou définir leurs enjeux par exemple dans la mise en place d’une démarche RSE.
En effet, nous verrons dans le prochain article que RSE et médiation relèvent d’un même état d’esprit.