CONFORMITE PRODUIT ET SERVICE
Votre problématique
Vous souhaitez mettre un produit ou un service innovant à fort impact environnemental et sanitaire sur le marché
Nos solutions
Nous vous accompagnons en vue de :
▪ Garantir la conformité produit : composition, sécurité réglementation et normes techniques
▪ Sécuriser l’innovation technologique, conformité au droit réglementaire, obtention autorisations de mises sur le marché
▪ Protéger le savoir-faire, préservation du secret des affaires en interne et dans les relations avec les partenaires extérieurs
Votre problématique
Vous souhaitez acheter, transformer ou vendre une activité à fort impact environnemental et sanitaire
Nos solutions
Nous vous accompagnons en vue de
▪ Sécuriser le lieu et les conditions d’exploitation de l’activité et sa transmission :
Rédaction des baux, vente, obligations environnementales en cours d’activité, d’arrêt d’activité, de cession d’activité
Audit de cession, due diligence, garantie de passif environnemental et sanitaire
Votre problématique
Vous êtes soumis à un contrôle de conformité de vos produits et activités (audit de contrôle, plan de vigilance), ou une autorité administrative (ECHA, DRPP, DREAL)
Nos solutions
Nous vous accompagnons en vue de
▪ Préserver le dialogue et la confiance pendant la phase de monitoring
▪ Négocier les meilleures solutions en terme de mise en conformité (prescriptions, délais),
▪ Défendre vos droits et intérêts.
Votre problématique
Vous souhaitez mettre un produit innovant sur le marché européen
Nos solutions
Nous vous accompagnons en vue de lever les barrières à l’entrée sur le marché :
audits de conformité et de communication
rapports de préconisations sur les autorisations utiles et revendications autorisées (prévention du risque d’éco blanchiment).
Le Périmètre :
Droit national
Droit UE
Autorisations de mise sur le marché
Normes techniques
Normes volontaires
Etiquetage – Droit de la consommation
Droit de la santé
Droit de l’environnement
Droit de la responsabilité civile et pénale en droit
de l’environnement et droit de la santé